Conditions Générales de Vente – OneOffCrea

Tout achat de produit ou de service réalisé sur le site Internet oneoffcrea.fr (ci-après « Site ») est soumis aux présentes conditions générales (« CGV »). En cliquant sur « J’accepte », l’utilisateur (« Utilisateur ») accepte sans réserve les CGV.

1. Services proposés

Le Site permet d’accéder à des services de création, impression personnalisée et design graphique (ci-après « Services ») sur divers supports, livrés en France métropolitaine. La prestation peut être assurée par des sous-traitants.

L’inscription sur le Site est obligatoire pour utiliser les Services. Elle inclut la définition du type d’utilisateur (particulier, professionnel, association). Ces CGV s’appliquent à tous les types d’utilisateurs.

2. Commandes et modalités d’achat

L’Utilisateur sélectionne les produits, personnalise ses commandes et télécharge ses fichiers via son espace personnel. Une confirmation de commande indiquant le prix total est envoyée par e-mail. Le contrat est formé à la réception de cette confirmation.

OneOffCrea se réserve le droit de refuser une commande en cas de données incomplètes, défaut de paiement ou indisponibilité.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors TVA (absence de numéro TVA). Les taxes applicables selon réglementation locale sont à la charge du client.

Le paiement est exigible avant production. En cas de paiement par virement, la production débute après réception des fonds.

La facture est accessible dans l’espace personnel de l’Utilisateur.

4. Responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable du contenu fourni, notamment de l’obtention des droits nécessaires. OneOffCrea décline toute responsabilité en cas de contenu illicite ou atteinte aux droits tiers.

OneOffCrea vérifie la conformité technique des fichiers, mais pas les contenus soumis à validation légale.

5. Livraison

La livraison est effectuée uniquement sur le territoire français à l’adresse indiquée. Les délais sont indicatifs et dépendent des prestataires de transport.

La propriété est transférée à la livraison au transporteur.

6. Droit de rétractation

L’Utilisateur consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés.

En cas d’exercice, les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur.

7. Garantie et réclamations

L’Utilisateur doit vérifier les biens à la livraison et signaler tout défaut dans un délai de 8 jours.

OneOffCrea est tenue à la garantie légale de conformité et des vices cachés conformément au Code de la consommation.

8. Service de conception graphique

Un service payant de conception graphique est proposé, avec possibilité de modification ou création. Les modalités, prix et responsabilités y afférents sont précisées dans une annexe spécifique.

Le client garantit disposer des droits sur les contenus transmis.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

En cas de litige, la compétence est attribuée :

• Au tribunal de résidence du consommateur ;

• Au tribunal compétent en France pour les professionnels.

10. Coordonnées

Pour toute question, contactez OneOffCrea à :
19 rue Eugène Durin
E-mail : oneoffcrea@gmail.com

Cette version exclut la TVA conformément à ta situation (sans numéro TVA), précise les conditions adaptées à ton activité, couvre les obligations légales essentielles, les responsabilités, le droit de rétractation et service graphique.