Conditions Générales d’Utilisation – OneOffCrea

L’accès au site oneoffcrea.fr (ci-après « le Site ») et son utilisation sont soumis à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») et à la législation applicable.

En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans restriction ces Conditions. Dans le cas contraire, il est invité à ne pas utiliser le Site.

1. Propriété du Site

Le Site est la propriété de OneOffCrea – Design & Impression, dont le siège est situé au 19 rue Eugène Durin, France.
Contact : oneoffcrea@gmail.com.

2. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il s’interdit tout usage frauduleux, portant atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur le Site (textes, images, logos, logiciels, etc.) sont protégés par des droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle appartenant à OneOffCrea ou ses partenaires.

Toute reproduction, modification, copie ou diffusion, totale ou partielle, des contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Marques

Les marques, logos et signes distinctifs appartiennent exclusivement à OneOffCrea ou ses partenaires. Leur usage sans autorisation est interdit.

5. Responsabilité

OneOffCrea publie des informations aussi précises que possible mais ne garantit pas leur exhaustivité ou absence d’erreur. Elle décline toute responsabilité pour tout dommage lié à l’usage ou l’impossibilité d’usage du Site.

6. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. OneOffCrea n’a aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou accessibilité.

7. Données utilisateur

L’utilisateur garantit que toute information ou contenu qu’il transmet via le Site est exact, légal et ne viole aucun droit tiers. Il dégage OneOffCrea de toute responsabilité relative à ces contenus.

8. Inscription

L’accès aux services réservés nécessite une inscription avec des informations exactes et à jour. OneOffCrea se réserve le droit de suspendre ou refuser un compte en cas d’informations fausses ou incomplètes.

9. Restrictions d’accès

Seule la page d’accueil du Site est accessible sans restriction. Le deep linking, framing ou incorporation du Site dans des tiers sans autorisation écrite est interdit.

10. Signalement d’infraction

Les infractions portant sur la propriété intellectuelle peuvent être signalées à oneoffcrea@gmail.com.

11. Modification des Conditions

OneOffCrea se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur publication.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, la compétence revient aux tribunaux français compétents